Conditions générales d'utilisation

Dernière mise à jour : 5 juin 2026

Article 1 — Objet et champ d’application

Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après les « CGU ») régissent l’accès et l’utilisation du site institut-sciences-strategiques.org (ci-après le « Site »), édité par l’Institut des Sciences Stratégiques (ci-après l’« Institut »), ainsi que des services qui y sont proposés, notamment la consultation des publications et l’accès à l’espace membre.

Tout accès au Site et toute utilisation de ses services impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes CGU. L’utilisateur qui n’accepte pas ces conditions n’est pas autorisé à utiliser le Site.

L’Institut se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. La version applicable est celle en vigueur au moment de l’accès au Site.

Article 2 — Accès au Site

Le Site est accessible gratuitement pour la consultation de ses contenus en accès libre. Certains contenus et services sont réservés aux membres disposant d’un abonnement, dans les conditions prévues à l’article 5.

L’Institut s’efforce d’assurer l’accessibilité du Site en continu, mais ne saurait être tenu responsable des interruptions, notamment pour maintenance, mise à jour, défaillance technique, ou pour toute cause indépendante de sa volonté. L’accès peut être suspendu, limité ou interrompu à tout moment sans préavis ni indemnité.

Les frais d’accès et d’équipement (matériel, connexion internet) nécessaires à l’utilisation du Site restent à la charge de l’utilisateur.

Article 3 — Nature des publications et méthode éditoriale

Les analyses, notes de synthèse et études prospectives publiées sur le Site sont diffusées à titre informatif et reflètent l’opinion de leurs auteurs à la date de leur publication.

Elles s’appuient sur des sources ouvertes rassemblées et traitées au moyen d’outils d’intelligence artificielle, puis validées et analysées par les contributeurs de l’Institut. La chaîne de production hybride associe des outils d’intelligence artificielle, pour la collecte, le traitement et la mise en forme de l’information, à l’expertise humaine des contributeurs, qui orientent la recherche, vérifient les sources, conduisent l’analyse et assument la responsabilité éditoriale.

Malgré le soin apporté à leur élaboration, les publications peuvent comporter des inexactitudes, des omissions ou devenir obsolètes. Elles ne constituent en aucun cas un conseil professionnel, juridique, financier, fiscal ou stratégique, et ne sauraient se substituer à l’avis d’un professionnel qualifié. L’utilisateur demeure seul responsable de l’usage qu’il fait des informations diffusées et des décisions qu’il prend sur leur fondement.

Les images publiées sur le Site ont une vocation purement illustrative. Elles sont générées par des outils d’intelligence artificielle et ne visent à représenter aucune personne existant ou ayant existé, aucun lieu ni aucun événement réels. Elles constituent des évocations visuelles librement inspirées du thème de la publication qu’elles accompagnent et ne sauraient être interprétées comme des documents authentiques ni comme la preuve d’un fait quelconque. Toute ressemblance avec une personne existant ou ayant existé est purement fortuite.

Article 4 — Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus du Site (textes, analyses, études, graphiques, illustrations, logos, éléments d’interface, structure et charte graphique) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de l’Institut ou de ses ayants droit.

Toute reproduction, représentation, adaptation, traduction ou diffusion, totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, est subordonnée à l’autorisation écrite préalable de l’Institut, sauf exceptions légales (notamment courte citation avec mention de la source et du nom de l’auteur).

L’utilisation à des fins privées et non commerciales, dans le cadre du cercle de famille, ainsi que la citation conforme aux usages, demeurent autorisées sous réserve de mentionner clairement la source.

Toute exploitation non autorisée des contenus est susceptible d’engager la responsabilité de l’utilisateur et de constituer une contrefaçon.

Article 5 — Espace membre et abonnement

5.1 Création de compte

L’accès à certains contenus et services nécessite la création d’un compte et la souscription d’un abonnement. L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à les tenir à jour.

Les identifiants de connexion sont personnels et confidentiels. L’utilisateur est responsable de leur conservation et de toute activité réalisée depuis son compte. Toute utilisation non autorisée doit être signalée sans délai à l’Institut.

L’abonnement est strictement personnel. Le partage des identifiants de connexion avec un tiers est strictement interdit. En cas de manquement constaté à cette obligation, l’accès au compte sera suspendu pour une durée de cinq (5) jours, sans prolongation de l’abonnement ni indemnité au titre de cette suspension. En cas de récidive, l’Institut se réserve le droit de procéder à la résiliation de l’abonnement, sans remboursement des périodes restant à courir jusqu’à l’échéance.

5.2 Abonnement, prix et paiement

Les conditions de l’abonnement (contenus accessibles, durée, prix, modalités de paiement et de renouvellement) sont précisées au moment de la proposition de souscription qui s’effectue uniquement sur invitation.

5.3 Droit de rétractation

Conformément au Code de la consommation, le consommateur dispose en principe d’un délai de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation à compter de la souscription. Cependant, s’agissant d’un contenu numérique fourni immédiatement, ce droit est écarté si le consommateur a expressément demandé à accéder au contenu avant la fin du délai, en renonçant à son droit de rétractation.

5.4 Résiliation

L’Institut se réserve le droit de suspendre ou de supprimer tout compte en cas de manquement aux présentes CGU, notamment en cas d’usage frauduleux ou de violation des droits de propriété intellectuelle.

Article 6 — Obligations de l’utilisateur

L’utilisateur s’engage à utiliser le Site conformément aux lois en vigueur et aux présentes CGU. Il s’interdit notamment de :

• porter atteinte au fonctionnement, à la sécurité ou à l’intégrité du Site ;
• accéder ou tenter d’accéder de manière non autorisée à ses systèmes ;
• extraire, reproduire ou réutiliser de manière massive ou systématique les contenus, y compris par des procédés automatisés (robots, moissonnage, aspiration de données) ;
• utiliser les contenus à des fins illicites ou de nature à porter atteinte aux droits de l’Institut ou de tiers.

Article 7 — Données personnelles

Le Site est de nature éditoriale. Toutefois, la création d’un compte et la souscription d’un abonnement impliquent la collecte et le traitement de données personnelles (notamment identité, adresse électronique, données de connexion et, le cas échéant, données de facturation).

Les conditions de ce traitement (finalités, base légale, durée de conservation, destinataires, droits des personnes) sont décrites dans les Conditions Particulières d’Abonnement auxquelles l’utilisateur est invité à se reporter. Conformément à la réglementation applicable, l’utilisateur dispose de droits d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition et de portabilité, qu’il peut exercer en se rendant sur la page Contact du Site.

Article 8 — Liens hypertexte

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. L’Institut n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité ou l’usage qui en est fait.

Article 9 — Limitation de responsabilité

L’Institut met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées, sans garantie d’exhaustivité ni d’absence d’erreur.

L’Institut ne saurait en aucune manière être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’accès au Site, de son utilisation, de l’impossibilité d’y accéder, ou de l’usage des informations qui y figurent.

Article 10 — Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes CGU sont soumises au droit français.

En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront compétents dans les conditions prévues par la loi.

Article 11 — Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU, l’utilisateur peut contacter l’Institut via la page Contact du Site.