Droit international : la discipline à l'épreuve du rapport de force

Le 17 mars 2023, la Cour pénale internationale a fait l’impensable : émettre un mandat d’arrêt contre le chef d’un État doté de l’arme nucléaire, Vladimir Poutine¹. Vingt mois plus tard, elle visait un dirigeant allié de l’Occident, le Premier ministre israélien Benyamin Nétanyahou². Aucun des deux n’a été arrêté. Entre ces deux dates, une discipline vieille de quatre siècles a basculé dans une crise de crédibilité dont elle peine encore à sortir.

Un édifice bâti sur quatre siècles

Le droit international ne s’est pas inventé en un jour. Le traité de Westphalie, en 1648, a posé le principe de la souveraineté territoriale ; les conventions de Genève, à partir de 1949, ont codifié la protection des civils en temps de guerre ; la Charte des Nations unies, en 1945, a prohibé l’agression et institué un Conseil de sécurité. Cet édifice patiemment accumulé reposait sur un pari : que les États accepteraient de limiter leur puissance au nom d’un intérêt commun. Pendant des décennies, ce pari a, imparfaitement, tenu.

La nouveauté de la période actuelle n’est donc pas l’existence de violations — il y en a toujours eu — mais leur banalisation au sommet, et l’affaiblissement assumé des institutions chargées de les sanctionner. Le droit international n’a jamais disposé d’une police mondiale ; il vivait de la légitimité que lui accordaient ses membres les plus puissants. C’est précisément cette légitimité qui vacille.

La Haye, théâtre d’un test grandeur nature

Jamais les juridictions internationales n’ont été autant sollicitées. Devant la Cour internationale de justice, l’Afrique du Sud accuse Israël de génocide à Gaza : en janvier 2024, la Cour a estimé « plausibles » les droits des Palestiniens et ordonné des mesures conservatoires contraignantes, sans conclure à un génocide³. La procédure s’étire — le mémoire israélien a été repoussé à janvier 2026, repoussant une audience au fond à 2027, voire au-delà³. Le Brésil a rejoint la requête en septembre 2025³. En mars 2025, le Soudan a porté plainte contre les Émirats arabes unis, là encore au titre de la Convention sur le génocide³.

La même année, la Cour a rendu un avis historique sur le climat, confirmant que les nations riches portent une responsabilité juridique face à la crise climatique³. Le contraste est saisissant : pendant que la justice internationale élargit son champ — du climat aux atrocités de masse —, sa capacité à faire respecter ses décisions se rétrécit. Or un droit sans contrainte perd son pouvoir de dissuasion : la menace d’une sanction judiciaire ne pèse que si elle peut être exécutée.

Quand sanctionner devient une arme contre le juge

Le tournant le plus brutal est venu de Washington. Le 6 février 2025, un décret présidentiel — l’executive order 14203 — a placé le procureur de la CPI, Karim Khan, sur la liste des personnes sanctionnées, qualifiant la Cour d’« illégitime » pour ses actions « visant l’Amérique et notre proche allié Israël »⁴. Les sanctions, d’abord limitées au procureur, ont été étendues à quatre juges le 5 juin 2025, puis à deux procureurs adjoints et d’autres magistrats en août, et encore en décembre 2025⁴. Pour Amnesty International, ces mesures constituent une atteinte directe à la justice et aux droits humains⁵.

L’enforcement, lui, reste à géométrie variable. Les mandats de la CPI lient en théorie les 120 États parties au Statut de Rome. Dans les faits, l’Autriche, la Belgique, l’Irlande, la Slovénie et l’Espagne ont dit qu’elles arrêteraient Nétanyahou ; la France a invoqué les immunités des États non parties ; la Hongrie de Viktor Orbán l’a invité en lui garantissant l’impunité sur son sol⁶. Côté russe, la Mongolie a refusé d’arrêter Vladimir Poutine lors de sa visite de septembre 2024, ce qui lui a valu une procédure de non-coopération⁶. Le message envoyé est dévastateur pour la dissuasion : un mandat ne vaut que par la volonté politique de l’exécuter.

La fin d’un monopole, l’aube d’un droit disputé

Les dirigeants eux-mêmes ne cachent plus le diagnostic. Le chancelier allemand Friedrich Merz a déclaré que « l’ordre fondé sur des règles, aussi imparfait fût-il même à son apogée, n’existe plus »⁷. La bascule est structurelle : des États autoritaires comme la Chine et la Russie, mais aussi des pays du Sud global, revendiquent désormais le statut de définisseurs de normes et veulent façonner le multilatéralisme à leur image⁷. Les ancrages traditionnels — Nations unies, Organisation mondiale du commerce — perdent en influence à mesure que les grandes puissances invoquent les règles de façon sélective⁷.

On glisse ainsi d’un ordre piloté par l’Occident vers un droit international multipolaire, où coexistent des récits concurrents de la légalité⁷. La compétition normative ne se limite pas aux prétoires : elle gagne le commerce, où l’érosion de l’Organisation mondiale du commerce et la prolifération d’accords régionaux et de guerres tarifaires fragmentent un système naguère universel⁷. Chaque puissance tend à promouvoir ses propres standards — sur le numérique, les données, les sanctions — et à invoquer le droit quand il la sert, à l’ignorer quand il la gêne. Cette instrumentalisation sélective, plus que les violations frontales, mine le crédit de l’édifice : si nul ne respecte les règles qu’il brandit, la notion même de règle commune s’effrite.

Le climat sécuritaire reflète cette dégradation : en janvier 2026, l’Horloge de l’Apocalypse a été avancée à 85 secondes avant minuit, signal d’une ère de « danger inédit et croissant »⁷. Pour le droit international, le risque n’est pas tant la disparition que la fragmentation : non plus un cadre commun, mais une mosaïque de normes invoquées au gré des intérêts. Ce mouvement n’est pas sans lien avec l’évolution des tensions au Moyen-Orient, où la légalité internationale est tour à tour brandie et bafouée.

Ce qui se jouera dans les prétoires

L’avenir de la discipline tient à une question simple : les États accepteront-ils de revenir à des règles partagées, ou continueront-ils à les invoquer à la carte ? Trois signaux méritent d’être surveillés. D’abord, l’issue des affaires en cours à La Haye : un arrêt au fond sur Gaza ou le Soudan, même tardif, pèsera. Ensuite, la trajectoire des sanctions américaines contre la CPI — leur durcissement ou leur levée dira beaucoup de la place que les grandes démocraties entendent réserver à la justice pénale internationale. Enfin, la capacité des institutions à se réformer plutôt qu’à se déliter.

Le droit international a survécu à des guerres mondiales, à la guerre froide et à d’innombrables transgressions. Il n’a jamais été un rempart parfait, mais un langage commun que les puissances acceptaient de parler. La vraie rupture serait que ce langage cesse d’être partagé. C’est là, plus que dans tel ou tel verdict, que se joue la pérennité de la discipline — un enjeu aussi vital, à sa manière, que les efforts de désarmement nucléaire qui en dépendent directement.