Maduro, Noriega et le droit : capturer un chef d'État, est-ce légal ?

Le 3 janvier 2026, des forces spéciales américaines extraient Nicolás Maduro du palais de Miraflores, à Caracas, et l’embarquent pour New York où l’attend un acte d’accusation pour narcotrafic. La scène a un air de déjà-vu. Trente-six ans plus tôt, jour pour jour, le 3 janvier 1990, le général panaméen Manuel Noriega se rendait aux troupes américaines après l’invasion de son pays. Deux chefs de fait, deux inculpations pour drogue, deux transferts vers un tribunal de Floride ou de New York. Le parallèle est si net que Washington comme Caracas l’invoquent – pour des conclusions opposées.

Panama 1989 : un précédent que personne n’a entériné

L’opération « Just Cause » commence le 20 décembre 1989. Environ 25 000 soldats américains déferlent sur le Panama pour renverser Noriega, naguère informateur de la CIA devenu encombrant, et l’extrader vers les États-Unis afin qu’il y réponde d’accusations de trafic de cocaïne et de blanchiment¹. Réfugié à la nonciature apostolique, le général se rend le 3 janvier 1990. Jugé à Miami, il est reconnu coupable le 9 avril 1992 sur huit chefs de narcotrafic et de racket, puis condamné le 10 juillet à quarante ans de prison².

Voilà pour la partie « réussie » du précédent. Mais l’invasion elle-même fut, sur le plan international, un échec juridique. Dès le 28 décembre 1989, l’Assemblée générale des Nations unies adoptait, par 75 voix contre 20 et 39 abstentions, la résolution 44/240 qui « déplore vivement » l’intervention américaine, qualifiée de « violation flagrante du droit international » et de la souveraineté du Panama³. Un précédent n’a de force que s’il est accepté. Celui-ci ne l’a jamais été : il illustre, au mieux, qu’une inculpation pénale interne ne confère par elle-même aucun droit de recourir à la force au-delà des frontières³.

L’article 2(4) et le verrou de la Charte

Tout le débat tourne autour d’une phrase. L’article 2(4) de la Charte des Nations unies interdit aux États « la menace ou l’emploi de la force » contre l’intégrité territoriale ou l’indépendance politique d’un autre État. C’est la clef de voûte de l’ordre d’après 1945, assortie de deux seules exceptions : la légitime défense de l’article 51 et une autorisation du Conseil de sécurité. Or, soulignent les juristes de la plateforme spécialisée Just Security, aucune ne s’applique ici : nul État n’a allégué subir une « attaque armée » de Caracas, et le Conseil n’a rien autorisé⁴.

L’argument de la légitime défense bute sur un obstacle dirimant. Affirmer que le narcotrafic constitue une « attaque armée » justifiant une riposte militaire « n’a aucun fondement dans le droit international coutumier ni dans la pratique des États », tranche l’analyse de Just Security⁴. La professeure de droit international Saira Mohamed, de l’université de Berkeley, résume l’opération Maduro d’une formule : elle « bafoue une règle centrale du droit international », celle de la prohibition du recours à la force⁵. L’exercice extraterritorial d’une compétence de police – aller appliquer son droit pénal national chez le voisin – est précisément ce que la souveraineté interdit en l’absence de consentement de l’État concerné⁶.

Des « narco-bateaux » et un « conflit armé » sur mesure

Pour franchir ce verrou, l’administration Trump a construit un cadre juridique inédit. À partir du 2 septembre 2025, l’armée américaine frappe des embarcations soupçonnées de transporter de la drogue dans les Caraïbes et le Pacifique oriental. Le 16 novembre, le commandement Sud annonce sa 21e frappe connue ; le bilan cumulé approche alors 83 morts, selon les décomptes de l’agence publique – des chiffres qui ont varié au fil des communiqués, l’administration ayant à plusieurs reprises modifié son récit des opérations⁷. En octobre, l’exécutif américain notifie au Congrès qu’il se considère engagé dans un « conflit armé non international » avec les cartels, dont les membres seraient des « combattants illégaux »⁸.

Ce montage vise à faire passer des homicides d’un paradigme de maintien de l’ordre – où l’on arrête, on ne tue pas – à un paradigme de guerre. Il est largement contesté. Le Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l’homme a jugé ces frappes contraires au droit international des droits humains et réclamé leur arrêt immédiat⁹. La plupart des spécialistes estiment qu’« aucun argument sérieux » ne permet d’affirmer qu’un conflit armé existe avec le Venezuela ou avec le cartel Tren de Aragua, désigné « organisation terroriste étrangère » le 20 février 2025, suivi du « Cartel de los Soles » le 24 novembre¹⁰. Hors d’un tel conflit, ces frappes relèveraient d’exécutions extrajudiciaires, voire de crimes contre l’humanité. La même logique – désignation d’un cartel, puis pression militaire – place déjà le Nicaragua dans le viseur de Washington.

« Male captus, bene detentus » : ce que le procès ne tranche pas

Reste l’arène du tribunal new-yorkais, où Maduro a plaidé non coupable deux jours après sa capture¹¹. Là, le précédent Noriega joue à plein – mais sur un terrain étroit. La doctrine dite « Ker-Frisbie », forgée par la Cour suprême américaine, veut qu’un tribunal demeure compétent quelle que soit la manière, fût-elle illégale, dont l’accusé a été amené devant lui. Selon l’adage romain male captus, bene detentus – « mal capturé, bien détenu » –, une arrestation irrégulière n’invalide pas le procès. Le juge fédéral l’avait opposée à Noriega : « la compétence n’est pas anéantie par l’enlèvement »¹².

Le cas Noriega éclaire aussi le volet « droit de la guerre » brandi par Caracas. Saisi par le général, un tribunal de Floride avait reconnu en 1992 l’existence d’un « conflit armé » au Panama et accordé à Noriega le statut de prisonnier de guerre au titre de la IIIe Convention de Genève – tout en jugeant que ces protections n’interdisaient pas de le poursuivre pour des crimes de droit commun, tel le narcotrafic, antérieurs aux hostilités¹³. On peut donc être prisonnier de guerre et trafiquant condamné. Mais ces décisions internes ne disent rien de la licéité internationale de l’opération qui a livré l’accusé.

Un test pour la Charte plus que pour un homme

La confrontation des récits est frontale. Pour Washington, on neutralise un narcotrafiquant inculpé et on protège l’hémisphère. Pour Caracas, c’est un « enlèvement impérial » : la vice-présidente Delcy Rodríguez, citée par la chaîne d’État Telesur, a exigé la libération « immédiate » de Maduro et accusé les États-Unis de vouloir « s’emparer du pétrole » vénézuélien¹⁴. La crainte d’un tel engrenage nourrissait de longue date la diplomatie brésilienne envers la crise vénézuélienne, arc-boutée sur la non-ingérence. Entre les deux, l’arbitrage multilatéral est resté suspendu. Au Conseil de sécurité, réuni en urgence le 5 janvier 2026 à la demande de la Colombie, Moscou et Pékin – dont l’influence russe en Amérique latine s’est largement adossée à Caracas – ont réclamé la libération de Maduro et rappelé l’immunité des chefs d’État ; la France, parmi les plus critiques, a jugé que l’opération « contrevient aux principes du règlement pacifique des différends et du non-recours à la force »¹⁵. Aucune résolution n’a pu être adoptée – le veto américain garantissant l’impasse, comme jadis pour le Panama.

Le précédent Noriega, en définitive, ne valide pas l’action de 2026 : il en montre les limites. Un tribunal pourra juger Maduro sans se soucier des conditions de sa capture, mais cela ne rendra pas l’opération conforme à la Charte. La suite vénézuélienne le dira, elle qui voit déjà Washington arbitrer la transition par-dessus l’opposition, jusqu’à la prix Nobel María Corina Machado. La question centrale, posée par les juristes français comme par leurs homologues américains, est de portée générale : si l’inculpation pénale d’un dirigeant suffit à autoriser un débarquement militaire, c’est l’article 2(4) de la Charte qui cesse de s’appliquer — et avec lui le principe de prohibition du recours à la force établi en 1945¹⁵.